J.O. 237 du 12 octobre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR : INDI0608501A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Mamatsashvili (Giorgi) est exclu de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.